Pour récupérer la TVA sur un achat professionnel, votre entreprise doit avant tout disposer d’une facture conforme. C’est une condition essentielle : sans facture régulière, la déduction de la TVA peut être refusée. Mais depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle question se pose pour les entreprises belges assujetties à la TVA : faut-il obligatoirement recevoir une facture électronique structurée pour pouvoir récupérer la TVA, ou une facture papier ou un simple PDF reste-t-il suffisant dans certains cas ?
En principe, depuis le 1er janvier 2026, les factures échangées entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des e-factures structurées envoyées via le réseau Peppol. Cela signifie que, si votre fournisseur est lui aussi assujetti à la TVA en Belgique, il doit normalement vous transmettre une facture électronique conforme. Pour votre entreprise, l’objectif est donc clair : être capable de recevoir ces e-factures afin de conserver une gestion fluide de vos achats, de votre comptabilité et de votre droit à déduction.
Concrètement, pour récupérer la TVA, votre facture doit toujours contenir les mentions obligatoires habituelles. Elle doit notamment reprendre le numéro de TVA du fournisseur, votre propre numéro de TVA, la description des biens ou services achetés, la base imposable, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA. L’e-facturation ne remplace donc pas les règles classiques de conformité : elle ajoute simplement une exigence de format lorsque la facture est échangée entre entreprises concernées par l’obligation Peppol.
Si votre entreprise n’est pas encore techniquement prête à recevoir des e-factures, la déduction de la TVA n’est pas automatiquement perdue. La loi prévoit qu’un client peut encore exercer son droit à récupération sur la base d’une facture papier ou d’une facture électronique non structurée, comme un PDF ou un document Word, lorsqu’il ne dispose pas encore des moyens technologiques nécessaires pour recevoir une e-facture. Autrement dit, si votre fournisseur vous transmet une facture valable sur le fond, mais pas encore sous forme Peppol, votre droit à déduction peut être maintenu.
Il faut toutefois rester prudent. Même si la TVA peut encore être récupérée dans certaines situations, une entreprise qui n’a pas adapté son système de facturation à Peppol s’expose à des sanctions. Les amendes prévues peuvent atteindre 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour une troisième. L’administration a cependant prévu une période de tolérance jusqu’à fin mars 2026, à condition que l’entreprise puisse démontrer qu’elle a pris des mesures raisonnables et en temps utile pour se mettre en conformité.
En conclusion, votre entreprise peut, dans certains cas, récupérer la TVA même si la facture reçue n’est pas encore une e-facture structurée. Mais cette possibilité doit rester une solution transitoire. Pour éviter les discussions avec l’administration, sécuriser votre droit à déduction et limiter le risque d’amendes, il est fortement recommandé de vous connecter à Peppol le plus rapidement possible et de vérifier que vos fournisseurs vous transmettent des factures conformes. L’e-facturation devient ainsi un élément central de la récupération de la TVA et de la bonne gestion administrative de votre entreprise.
