La généralisation de la facturation électronique structurée représente un changement important pour les indépendants et les petites sociétés. Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties doivent échanger leurs factures sous format électronique structuré lorsqu’elles travaillent avec d’autres entreprises. Pour accompagner cette transition, le législateur a prévu un avantage fiscal temporaire : certaines dépenses liées à la mise en place de l’e-facturation peuvent être déduites à 120 %.
Concrètement, si vous êtes indépendant ou dirigeant d’une petite société, cet incitant fiscal peut vous permettre de réduire le coût de votre adaptation à la facturation électronique. La mesure s’applique aux périodes imposables 2024 à 2027 inclus. Elle vise les frais directement liés à l’introduction et à l’utilisation de la facturation électronique structurée. L’objectif est donc de soutenir les entreprises qui doivent s’équiper, se former ou se faire conseiller pour être prêtes à utiliser un système conforme.
Parmi les dépenses qui peuvent entrer en ligne de compte, on retrouve notamment les frais d’abonnement à un logiciel ou à une solution de facturation électronique. Si vous payez un abonnement pour pouvoir créer, envoyer ou recevoir des factures électroniques structurées, ces frais peuvent donc bénéficier cette déduction majorée de 120%. Il en va de même pour certains frais de conseil, à condition qu’ils soient spécifiquement liés à la préparation ou à la mise en place de votre système d’e-facturation, par exemple pour connecter votre logiciel de facturation à votre logiciel comptable existant.
Attention toutefois : toutes les dépenses numériques ne sont pas automatiquement concernées. Les amortissements relatifs à l’achat de logiciels, ainsi que les autres immobilisations numériques, sont exclus de cette déduction majorée. Autrement dit, si vous achetez un logiciel ou investissez dans une solution durable inscrite à l’actif, vous ne pourrez pas appliquer cette déduction spécifique sur les amortissements. Dans certains cas, une autre mesure fiscale, comme la déduction pour investissement majorée, pourrait éventuellement être envisagée.
Cette déduction de 120 % concerne principalement deux catégories de contribuables. D’une part, les entreprises individuelles et les personnes physiques qui déclarent des revenus professionnels à l’impôt des personnes physiques, pour autant que les frais soient bien de nature professionnelle. D’autre part, les petites sociétés au sens de l’article 1:24 du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de l’impôt des sociétés.
En conclusion, la déduction fiscale majorée de 120 % est une opportunité intéressante pour limiter le coût du passage à la facturation électronique. Si vous devez souscrire un abonnement, adapter vos outils ou demander un accompagnement spécifique, une partie de ces frais peut être fiscalement plus avantageuse entre 2024 et 2027. Pour en profiter sereinement, conservez vos factures, identifiez clairement les dépenses liées à l’e-facturation et demandez conseil à votre comptable afin d’appliquer correctement cette mesure.
