Dans le cadre de la taxe sur les plus-values, la valeur des actions de votre SRL au 31 décembre 2025 pourrait jouer un rôle déterminant. En cas de vente ultérieure de vos actions, la plus-value imposable sera en principe calculée sur la différence entre le prix de vente et la valeur de ces actions à cette date.
Il est donc essentiel de comprendre comment cette valeur peut être déterminée et, plus particulièrement, comment calculer l’EBITDA de votre société.
Pourquoi la valeur au 31 décembre 2025 est-elle importante ?
La valeur initiale de vos actions est en quelque sorte « photographiée » au 31 décembre 2025. Cette évaluation servira ensuite de point de référence pour calculer la plus-value éventuelle lors de la vente des actions.
Plus cette valeur de référence est élevée, plus la différence avec le futur prix de vente pourrait être limitée, ce qui peut réduire le montant de la plus-value imposable.
La législation prévoit plusieurs méthodes d’évaluation. Le contribuable peut retenir le résultat le plus élevé obtenu grâce aux méthodes autorisées, mais ne peut pas appliquer librement une autre méthode.
Pour de nombreuses PME, l’une des méthodes envisagées repose sur la formule suivante :
Valeur des actions = capitaux propres + (4 × EBITDA)
Il faut utiliser l’EBITDA du dernier exercice comptable clôturé avant le 1er janvier 2026.
Qu’est-ce que l’EBITDA ?
L’EBITDA est l’abréviation de « Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisation ».
Il correspond au résultat de l’entreprise avant la prise en compte :
- des intérêts et charges financières ;
- des impôts ;
- des amortissements ;
- des réductions de valeur.
L’EBITDA permet ainsi d’obtenir une indication sur la performance opérationnelle de l’entreprise, indépendamment de son financement, de sa fiscalité et de sa politique d’amortissement.
Il ne faut pas le confondre avec l’EBIT, qui signifie « Earnings Before Interest and Taxes » et correspond davantage au résultat opérationnel après amortissements et réductions de valeur.
Où trouver l’EBITDA dans les comptes annuels ?
L’EBITDA ne figure pas directement sous une ligne spécifique dans les comptes annuels belges. Il doit donc être calculé à partir de plusieurs postes comptables.
Lorsque les comptes annuels sont déposés selon le schéma complet, les différentes charges et les différents produits sont suffisamment détaillés pour réaliser un calcul précis.
La situation est plus complexe pour les PME qui déposent leurs comptes selon un schéma abrégé ou un schéma micro. Dans ces formats, certains postes sont regroupés et ne sont pas toujours visibles séparément.
Comment estimer l’EBITDA d’une PME ?
Pour une société dont les comptes annuels sont établis selon le schéma abrégé, une première estimation peut être obtenue grâce à la formule suivante :
EBITDA = résultat d’exploitation (9901) + amortissements (630) + réductions de valeur (631) + dotations nettes aux provisions (635 – 636)
Dans de nombreux cas, la formule est simplifiée comme suit :
EBITDA ≈ 9901 + 630 + 631
Cette formule permet d’obtenir une indication, mais elle ne garantit pas nécessairement un résultat fiscal parfaitement exact. La définition fiscale de l’EBITDA peut nécessiter certains ajustements en fonction de la situation de l’entreprise.
Exemple de calcul de l’EBITDA et de la valeur des actions
Prenons l’exemple d’une PME présentant les chiffres suivants au 31 décembre 2025 :
- résultat d’exploitation : 150 000 euros ;
- amortissements : 10 000 euros ;
- réductions de valeur : 0 euro ;
- capitaux propres : 200 000 euros.
L’EBITDA indicatif sera calculé de la manière suivante :
150 000 euros + 10 000 euros + 0 euro = 160 000 euros
La valeur des actions pourra ensuite être estimée grâce à la formule des capitaux propres augmentés de quatre fois l’EBITDA :
200 000 euros + (4 × 160 000 euros) = 840 000 euros
Selon cette méthode, la valeur estimée des actions de la société au 31 décembre 2025 serait donc de 840 000 euros.
Pourquoi faire appel à un spécialiste ?
Une approximation de l’EBITDA peut être obtenue à partir des comptes annuels, mais son calcul fiscal exact peut être plus complexe.
Les comptes abrégés et les comptes micros ne présentent pas toujours suffisamment de détails pour identifier correctement tous les éléments à intégrer ou à exclure. Une mauvaise interprétation pourrait influencer la valeur retenue pour vos actions et, par conséquent, le montant de la future plus-value imposable.
Il est donc recommandé de faire valider le calcul par un comptable, un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Celui-ci pourra également comparer les différentes méthodes d’évaluation prévues par la législation afin d’identifier celle qui offre le résultat le plus favorable.
Anticipez l’évaluation de votre SRL
Le calcul de la valeur de votre société au 31 décembre 2025 ne doit pas être laissé au hasard. Les chiffres de l’exercice comptable précédant le 1er janvier 2026 pourraient avoir une influence importante sur la taxation d’une future vente de vos actions.
Une analyse préalable de vos capitaux propres, de votre résultat d’exploitation, de vos amortissements et de vos réductions de valeur vous permettra de mieux comprendre la valeur potentielle de votre SRL et d’anticiper les conséquences fiscales d’une cession.
Les règles fiscales étant susceptibles d’évoluer, il reste indispensable de faire vérifier votre situation par un spécialiste avant de prendre une décision.
