La facturation électronique bientôt obligatoire
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser une facture électronique structurée dans le cadre de leurs relations B2B. Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation de la fiscalité et de la comptabilité en Belgique. Depuis le 1er janvier 2024, cette obligation s’applique déjà aux factures destinées aux pouvoirs publics.
Il est important de savoir qu’une facture PDF, Word ou Excel ne sera plus considérée comme valide dès 2026. Seules les factures respectant le format électronique structuré, imposé par l’Europe, seront acceptées.
Qu’est-ce qu’une facture électronique structurée ?
La facturation électronique ne consiste pas simplement à envoyer un document numérique. Il s’agit d’un format normalisé où toutes les informations essentielles (données fournisseur et client, produit, prix, taux de TVA, etc.) sont encodées et transmises via un système sécurisé. En Belgique, ce système repose sur la plateforme Peppol, qui garantit un échange fiable et uniforme des documents entre entreprises.
Professions libérales et assujettissement TVA : qui est concerné ?
La question se pose souvent pour les professions libérales : un médecin, un dentiste, un avocat ou encore un architecte doit-il se conformer à cette nouvelle obligation ?
- Votre client est assujetti TVA, partiellement ou complètement ? Il est alors concerné.
- Les indépendants totalement exonérés en vertu de l’article 44 CTVA ne devront pas délivrer de factures électroniques structurées.
- En revanche, si un professionnel exerce une activité secondaire non exonérée (ex. un dentiste qui propose aussi des blanchiments dentaires), il est partiellement assujetti et devra adopter la facturation électronique
Il est donc crucial de vérifier son statut fiscal pour anticiper les obligations liées à la réforme.
Pourquoi s’affilier à Peppol dès maintenant ?
Même si certaines professions libérales échappent strictement à l’obligation, il est recommandé de rejoindre Peppol dès que possible. Les avantages sont nombreux :
- Simplification administrative.
- Réduction des erreurs et des fraudes à la facturation.
- Gain de temps dans le suivi, le paiement et l’archivage des factures.
- Déduction fiscale supplémentaire de 20 % en cas d’investissement dans un logiciel de facturation compatible
À moyen terme, la facturation électronique en Belgique deviendra la norme pour toutes les entreprises, rendant l’adhésion à Peppol quasi incontournable.
Conseils pratiques pour les professions libérales
- Vérifiez si votre activité est totalement exonérée de TVA ou partiellement assujettie.
- Anticipez l’investissement dans un logiciel de facturation compatible avec Peppol.
- Formez-vous ou faites-vous accompagner pour optimiser la transition numérique.
- Conservez la possibilité de facturer en PDF ou papier pour vos relations B2C (particuliers).
Conclusion
La réforme de la facturation électronique en Belgique dès 2026 constitue une évolution majeure dans la gestion administrative des entreprises et des professions libérales. À partir de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre des factures électroniques structurées via le réseau sécurisé Peppol, ce qui représente un tournant décisif dans le passage vers une administration 100 % numérique. Même si certaines activités exonérées de TVA au titre de l’article 44 du Code TVA ne sont pas tenues légalement de s’y conformer, il est fortement recommandé de se préparer à cette transition. En effet, l’affiliation volontaire à Peppol offre des avantages considérables : gain de temps, réduction des erreurs, simplification du suivi comptable, meilleure conformité fiscale et intégration facilitée avec les logiciels de facturation. Pour les professions libérales partiellement assujetties à la TVA (comme certains médecins, dentistes ou avocats réalisant également des prestations non exonérées), l’obligation de facturation électronique structurée s’appliquera bel et bien. Dans ce contexte, choisir dès aujourd’hui d’anticiper cette réforme permet non seulement de rester compétitif sur le marché belge, mais aussi de sécuriser les relations B2B, d’éviter les sanctions liées aux factures non conformes et de renforcer la confiance des clients et partenaires.
Ucofisc vous accompagne dans la mise en place de votre facturation électronique et dans l’optimisation de vos processus administratifs.
