les dates de dépôts des déclarations fiscales et des déclarations TVA

Déclaration à l’IPP

Les délais sont les mêmes pour les citoyens et les mandataires :

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2023
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via formulaire papier : 30 juin 2023
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via tax-on-Web : 15 juillet 2023
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-On-Web :
    • Principe général : 15 juillet 2023
    • Avec revenus spécifiques : 18 octobre 2023
      Revenus spécifiques = revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers :
      • Bénéfices et/ou profits
      • Et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise
      • Et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
      • Et/ou revenus professionnels étrangers
    • Cependant si la déclaration est déposée au plus tard le 31 aout 2023, le bénéficiaire aura les avantages suivants :
      • Remboursement plus rapide
      • Ou paiement prolongé

Déclaration à l’ISOC

Le délais de rentrée est le 9 octobre 2023.